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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026 · Conforme à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Québec) et à la LPRPDE.

Le HCBE-CANADA s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site et utilisent ses services. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le HCBE-CANADA a désigné le secrétariat du Bureau exécutif comme point de contact responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à sg@hcbe-canada.ca.

2. Renseignements que nous recueillons

Sur ce site public, nous ne recueillons que des renseignements non sensibles, strictement nécessaires :

  • Manifestation d’intérêt d’adhésion : nom, courriel, ville.
  • Formulaire de contact : nom, courriel, contenu du message.
  • Infolettre : courriel uniquement.

Les renseignements sensibles (coordonnées bancaires, pièces justificatives, ayants droit, données médicales, dossiers nominatifs) ne sont jamais collectés ni conservés sur ce site. Ils sont traités exclusivement dans le portail/progiciel sécurisé.

3. Finalités

Vos renseignements servent uniquement à vous recontacter au sujet de l’adhésion, à répondre à vos demandes et à vous transmettre nos actualités (si vous y consentez). Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements.

4. Consentement

Chaque formulaire recueille votre consentement explicite, avec indication de la finalité. Vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant.

5. Conservation et localisation

Vos renseignements sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis détruits. Durées de conservation : les renseignements sont conservés le temps requis par les finalités décrites, puis détruits ; les demandes ponctuelles (contact) sont conservées au maximum 24 mois. Hébergement et localisation des données : Web Hosting Canada (WHC), Canada.

6. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements, de les rectifier, de retirer votre consentement et de demander leur suppression. Pour exercer ces droits, écrivez au responsable indiqué à la section 1.

7. Témoins (cookies)

Ce site utilise uniquement les témoins nécessaires à son fonctionnement. Aucun outil de mesure d’audience tiers n’est activé à ce jour ; si un tel outil était ajouté, il le serait avec un mécanisme de consentement préalable conforme à la Loi 25.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Espace Entreprises et Partenaires

L’Espace Entreprises et Partenaires est le portail sécurisé offert aux entreprises et partenaires de HCBE-CANADA. Dans le cadre de ce service, HCBE-CANADA recueille et conserve uniquement les renseignements nécessaires à la gestion du dossier de partenariat : identité de l’organisation et de la personne responsable, coordonnées professionnelles, propositions et ententes, factures et reçus officiels, déclarations de paiement (montant, date, numéro de confirmation Interac et, le cas échéant, preuve transmise volontairement) ainsi que le contenu de la fiche publique proposé par l’organisation.

  • Aucun renseignement bancaire confidentiel n’est demandé ni conservé : jamais de mot de passe bancaire, de question de sécurité ni de numéro de compte.
  • Le compte de l’organisation n’accède qu’à son propre dossier ; les accès sont journalisés et protégés (chiffrement HTTPS, jetons à usage unique pour la création du compte).
  • Seuls les renseignements expressément destinés à la fiche publique sont publiés, après validation par HCBE-CANADA et avec le consentement de l’organisation ; les renseignements administratifs et financiers demeurent confidentiels.
  • Ces renseignements sont conservés pendant la durée du partenariat et les délais légaux applicables, puis supprimés ou anonymisés.
  • Conformément à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada), toute organisation peut consulter, faire rectifier ou faire retirer ses renseignements en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels de HCBE-CANADA via la page Contact.